Article 1 - Site web & éditeur


http://www.lacerisesurlegateau.fr est un site de vente en ligne édité par la société 3 Petits pois... et puis s’en vont SARL, au capital social de 5000 euros, dont le siège social est sis, 28C Rue François Spoerry 68 100 Mulhouse, France et immatriculée au RCS de Mulhouse 498 546 332 000 20.


Article 2 - Traitement des données


Les données collectées par La société 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL sont utilisées afin d’envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site. Déclaration CNIL en cours



Article 3 - Définitions des termes utilisés dans la charte


On désignera par la suite :
• « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
• « Site » ou « Service » : le site http://www.lacerisesurlegateau.fr et l'ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.


Article 4 - Introduction et rôle de la charte


La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL, afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse e-mail suivante : sav@lacerisesurlegateau.fr


Article 5 - Données collectées sur le Site


Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse sav@lacerisesurlegateau.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Ces partenaires sont spécialement choisis par http://www.lacerisesurlegateau.fr en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse sav@lacerisesurlegateau.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.


Article 8 - Sécurité des Données


Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.



Article 9 - Durée de conservation des Données



Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ce document a été mis à jour le 3 juin 2019.