RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article 1 : Société organisatrice
La marque La Cerise sur Le Gâteau, appartenant à la société 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL, au capital de 100 000 € 28C Rue François Spoerry 68 100 Mulhouse 68100 MULHOUSE Inscrit au RCS de Mulhouse sous le n°498 546 332 000 20 Siret 49854633200038 ci-après dénommée “L’ORGANISATEUR” organise un jeu concours, avec obligation d'achat, le 29 juin 2023, de 17h à 00h (minuit).

Article 2 : Conditions de participation
La participation au JEU est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de L’ORGANISATEUR et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre du JEU et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après le « Participant »).
La participation au JEU implique pour tout participant l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement (ci-après, le « Règlement »). Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotations.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas les conditions du Règlement. Toute participation incomplète, incompréhensible, erronée, présentant une anomalie, non conforme aux dispositions du Règlement ou manifestement frauduleuse ne sera pas prise en considération. Sur ce dernier point, il est précisé que toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du JEU.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au JEU, chaque PARTICIPANT devra se rendre sur le site https://www.lacerisesurlegateau.fr/fr/ et valider une commande sans minimum ou maximum d'achat, entre 17h et minuit, le jeudi 29 juin 2023.

Aucune commande passée en dehors du créneau horaire désigné par ce règlement (17h - 00h), ne peut être considérée comme participation au JEU.
Aucune participation envoyée par tout autre moyen (message privé, email…) ne sera acceptée.

Chaque commande représente une participation au JEU ; le PARTICIPANT peut cumuler plusieurs participations sans limite de montant ou de nombre de participations.

Article 4 : Dotations et remise des dotations
Une participation gagnante sera sélectionnée toutes les heures entre 17h et 00h le jeudi 29 juin 2023.
Chaque participation gagnante sera remboursée via le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande, dans un délais de 14 jours ouvrés maximum après la date du JEU.

Article 5 : Désignation des gagnants
Les participations gagnantes seront sélectionnées par tirage au sort par les équipes de La Cerise sur le Gâteau le vendredi 30 juin 2023.
7 tirages au sort seront effectués pour les commandes validées entre :
1er : 17h - 18h
2eme : 18h - 19h
3eme : 19h - 20h
4eme : 20h - 21h
5eme : 21h - 22h
6eme : 22h - 23h
7eme : 23h - 00h

Article 6 : Litiges et responsabilité
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du JEU, si les Participants ne parviennent pas à valider une comande, si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou seraient impossibles à traiter (par exemple, si Le Participant/La Participante possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’ORGANISATEUR ne saurait, de la même manière, être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le JEU, à l’écourter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates.
L’ORGANISATEUR pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la ou les dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’ORGANISATEUR se réserve, en outre, le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont les gagnant.es initiaux ont été exclu.es en raison du non-respect du Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
L’ORGANISATEUR se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d’attribution et de mise à disposition des dotations.
L’ORGANISATEUR ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable de l'envoi des commandes gagnantes à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les commandes n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’ORGANISATEUR (les gagnant.es ayant déménagé sans mettre à jour leur adresse, etc....), elles resteront définitivement la propriété de L’ORGANISATEUR.
Les produits qui seraient éventuellement retournés à l'ORGANISATEUR, ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement, ni d'un échange.
Les gagnant.es s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L’ORGANISATEUR ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du JEU. L’ORGANISATEUR décline, par ailleurs, toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des dotations.
Enfin, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du JEU, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception.

Article 7 : Consultation et modification du Règlement
Le Règlement est disponible sur internet à l’adresse suivante : https://www.lacerisesurlegateau.fr/fr/content/127-reglement-jeu-concours
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement ou les modalités et mécanismes du JEU.
Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par L’ORGANISATEUR.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, appartenant exclusivement à L’ORGANISATEUR, utilisés dans le cadre du JEU et/ou figurant sur Instagram sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de L’ORGANISATEUR.
De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant le JEU sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit de de L’ORGANISATEUR.

Article 8 : Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle ne sera demandée de la part des participant.es.
Les données personnelles des gagnant.es (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email) seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données. L’ORGANISATEUR en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Organisation du JEU
• Envoi de la commande
• Traitement de la participation, des Participants et des gagnants ;
• Traitement des éventuelles demandes. Le Participant/La Participante est informé.e qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, Le Participant/La Participante dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse postale suivante : 28c rue François Spoerry, 68200 Mulhouse. En cas de litige non résolu directement avec L’ORGANISATEUR concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, Le Participant/La Participante dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, place de Fontenoy 75007 PARIS. Les données personnelles collectées seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies précédemment et ce jusqu'à ce que Le Participant/La Participante exerce son droit d’opposition, de limitation du traitement ou d’effacement des données le concernant, sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue. Le destinataire des données est L’ORGANISATEUR ainsi que d’éventuels sous-traitants, notamment pour la livraison de la dotation aux gagnant.es. Dans la mesure où les données collectées concernant les gagnant.es sont indispensables à la prise en compte des participations, à la gestion de l’opération et à l’attribution de la dotation à direction des gagnant.es, Le/La Participant.e gagnant.e est informé.e que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraîne l’impossibilité de valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa dotation.

Article 9 : Droit applicable
Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.