Article 1 - Site web & éditeur |
http://www.lacerisesurlegateau.fr est un site de vente en ligne édité par la société 3 Petits pois... et puis s’en vont SARL, au capital social de 5000 euros, dont le siège social est sis, 28C Rue François Spoerry 68 100 Mulhouse, France et immatriculée au RCS de Mulhouse 498 546 332 000 20. |
Article 2 - Traitement des données |
Les données collectées par La société 3 Petits pois... et puis s'en vont SARL sont utilisées afin d’envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site. Déclaration CNIL en cours |
Article 3 - Définitions des termes utilisés dans la charte |
On désignera par la suite : • « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres», conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. |
Article 4 - Introduction et rôle de la charte |
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site. |
Article 5 - Données collectées sur le Site |
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. |
Article 6 - Finalités des Données collectées |
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. |
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Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse sav@lacerisesurlegateau.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. |
Article 8 - Sécurité des Données |
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